Carte d’immatriculation définition

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Carte d’immatriculation

Carte d’immatriculation logo #540carte recto-verso, éditée au nom du propriétaire du cheval. La carte d’immatriculation comporte le même numéro matricule unique (numéro SIRE) que le document d’accompagnement, le nom de l’équidé, le nom du ou des propriétaires enregistrés. En cas de copropriété, à quatre membres au plus, il est fait mention de la part de chacun ...
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